Les grands principes

Depuis 1945, une Justice particulière s’applique aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans. Elle comprend des magistrats, des juridictions spécialisées (le juge des enfants et le tribunal pour enfants) et des services éducatifs.
Elle fonctionne selon des règles de droit et des procédures différentes de celles des adultes, adaptées aux mineurs.
Elle intervient pour protéger les mineurs en danger (maltraitance, abus sexuel…).
Elle sanctionne les actes de délinquance commis par un mineur (vol, racket, vandalisme…) : elle cherche d’abord à rappeler au jeune ses devoirs vis-à-vis de la société et à lui faire prendre conscience de ses actes pour éviter la récidive, sans exclure une sanction pénale (mise à l’épreuve voire emprisonnement) ou une mesure éducative (liberté surveillée) si la gravité des faits et sa personnalité le justifient.
Enfin, elle intervient pour aider les jeunes à surmonter leurs difficultés (conflit familial, fugue…) par un suivi éducatif.

La Justice des
mineurs remplit deux missions :
1 : elle protège les mineurs en danger ;
2 : elle juge les mineurs délinquants.

La Justice des
mineurs comprend des juridictions (tribunaux) pour enfants et des services éducatifs. Elle est régie par des règles de droit et de procédures spécifiques.

Le saviez-vous ?

En 1934, les enfants de la colonie pénitentiaire de Belle-Ile-en-Mer se révoltent contre leurs conditions de détention. C’est la fin des « Bagnes pour enfants ».

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