La protection de l'enfance

 

Qu'est-ce qu'un enfant en danger?

Il existe plusieurs définitions relatives à l'enfance en danger : 

La définition de la Commission Jacques BARROT (Décembre 1988) désigne sous le vocable d'enfants maltraités : " les enfants victimes, de la part de leurs parents ou d'adultes en ayant la garde, soit de brutalités volontaires, soit d'une absence intentionnelle de soins entraînant des lésions physiques ou troubles de l'état général.
On y inclut également les enfants victimes de comportements plus difficiles à mettre en évidence, car ne laissant pas de trace physique : brutalités mieux contrôlées, comportements sadiques, manifestations de rejet, de mépris, d'abandon affectif, exigences éducatives disproportionnées...
Leur retentissement sur le développement psychoaffectif de l'enfant peut être aussi grave que celui des sévices corporels. "

Selon l'Article 19 de la Convention Internationale des droits de l'enfant - (20 novembre 1989), la maltraitance renvoie à " toute forme de violences, d'atteinte ou de brutalités physiques et mentales, d'abandon ou de négligences, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle...."

L'ODAS (Observatoire Décentralisée de l'Action Sociale) distingue, depuis 1993, "les enfants en risque" des "enfants maltraités" :

" L'enfant maltraité est celui qui est victime de violences physiques, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique. "

" L'enfant en risque est celui qui connaît des conditions d'existence qui risquent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation, ou son entretien, mais qui n'est pour autant pas maltraité. "

Les enfants en danger comprennent l'ensemble des enfants en risque et des enfants maltraités.

A quelle protection l'enfant en danger a-t-il droit ?

L'enfant a le droit à la protection de son corps ….

contre les mauvais traitements physiques (coups et blessures) qui occasionnent des ecchymoses, hématomes, plaies, brûlures, fractures, ou encore des alopécies.

contre les mauvais traitements à caractère sexuel (viol ou attouchements)

ainsi que les négligences lourdes (dénutrition, absence de soins médicaux, absence d'hygiène, privation de confort matériel, etc...)

 L'enfant a le droit à la protection de son équilibre psychologique ….
contre toute forme de pressions ou de contraintes susceptibles de lui causer des troubles (menaces répétées, chantages, insultes, propos disqualifiants, brimades, humiliations verbales ou non verbales, marginalisation et dévalorisation systématique, exigences excessives ou disproportionnées par rapport à l'âge de l'enfant, consignes et injonctions éducatives contradictoires ou impossibles à respecter et conduisant à des troubles du comportement et à un sentiment d'auto-dépréciation, etc...)

L'enfant a le droit à la protection de sa parole…
parce que les enfants sont des êtres sensibles qui ont des sentiments comme les autres mais aussi parce que les adultes ne sont pas les seuls à dire des vérités et parce que les enfants ont également leur mot à dire sur ce qu'ils pensent et ce qu'ils veulent.

Qui assure sa protection ?

Différents acteurs doivent assurer la protection de l'enfant.
Elle est d'abord assurée par les parents. C'est lorsque ceux-ci ne peuvent pas l'assurer ou lorsque eux-mêmes maltraitent leurs enfants, que des professionnels peuvent intervenir pour aider et protéger l'enfant.

  En effet il existe une protection administrative et une protection judiciaire qui permettent d'intervenir dans ce cas, et un cadre légal précis sur la protection des mineurs.

La protection administrative est assurée par les services du Président du Conseil Général du département. Elle consiste à mettre en œuvre des mesures de prévention des mauvais traitements. Ainsi lorsqu'une situation de mauvais traitement à enfant est signalée à un département, c'est au Président du Conseil Général de décider des suites à donner. Pour cela, il doit coordonner les actions de ses services ou saisir la justice si la situation l'impose. En premier lieu une rencontre avec la famille est indispensable pour mieux évaluer ses difficultés et proposer une aide adaptée à la situation. Tu veux en savoir plus sur la protection administrative ?….


Mais, dans certains cas, les familles refusent toute aide. Dès lors le Président du Conseil Général avise les services judiciaires qui mettront la famille dans l'obligation d'accepter un soutien. La gravité de certains faits nécessite une sanction. Tout adulte qui a la responsabilité d'un enfant à des devoirs vis-à-vis de lui. S'il transgresse la loi, il est jugé sur les délits ou les crimes commis.

Chaque enfant doit être aimé, protégé, accompagné de façon harmonieuse dans la vie. C'est un droit que l'enfant doit faire valoir, et c'est une obligation faite aux adultes qui l'entourent. Tous les acteurs qui interviennent dans la protection des enfants le font à titres différents.

 

Que devient l'enfant en danger?

 Parler …

Pour qu'un enfant en détresse puisse être protégé il faut d'abord que d'autres soient au courant de ses difficultés. Lorsqu'un enfant est maltraité les services administratifs ou judiciaires doivent être informés.
Cette démarche n'est pas facile pour l'enfant parce que, le plus souvent, il est maltraité par un membre de sa famille, notamment ses parents. Les enfants craignent donc parfois de les mettre en difficulté. C'est donc souvent l'entourage de l'enfant qui, pour aider l'enfant et sa famille, va alerter ces services. Par exemple de nombreux appels de ce type arrivent au numéro d'Allô Enfance en Danger, le 119.

Prévenir …

Dans la plupart des cas, un professionnel de l'enfance est désigné pour rendre visite régulièrement à l'enfant et à sa famille, ceci afin d'apporter aide et conseil à la famille dans le respect de l'autorité parentale. Cette mesure d'aide aux parents dans leur rôle éducatif s'appelle " aide éducative en milieu ouvert " (AEMO). Elle permet de créer un nouveau dialogue avec les parents et les enfants, et aux enfants de rester dans leurs familles.
De même, si des troubles psychologiques sont à l'origine d'un dysfonctionnements, des soins gratuits peuvent être apportés (consultation médico-psychologique, ..).

Protéger …

Dans les situations plus graves où l'enfant est en grand danger dans sa famille, un placement momentané de l'enfant en dehors du son milieu familial est nécessaire.

Que devient l'auteur des mauvais traitements ?

Le plus souvent, lorsqu'un parent devient maltraitant, c'est qu'il est lui-même en difficulté et qu'il a besoin d'être aidé. Pour cette raison et si la situation n'est pas dangereuse pour l'enfant, les services sociaux vont essayer d'aider ce parent, par exemple par un accompagnement.

Mais quand la situation est plus grave, par exemple lorsque la sécurité de l'enfant n'est plus assurée, le parent se verra provisoirement retirer ses enfants.

Très exceptionnellement les parents peuvent être déchus de leur autorité parentale, c'est-à-dire perdre ses droits vis-à-vis de son enfant.


Les peines d'emprisonnement et les peines d'amende sont appliquées généralement dans les cas les plus graves.

->Ainsi, par exemple, un parent qui aura commis sur son enfant des violences physiques qui auront entraîné par exemple des fractures chez le mineur est passible d'une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans selon la gravité du préjudice corporel. Une peine d'amende allant de 500 000 francs (soit plus de 76 000 €) à 1000 000 (soit plus de 150 000 €) pourra lui être également appliquée. Autre exemple, un parent qui aura commis un viol sur son enfant est passible d'une peine criminelle de 20 ans de réclusion.

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